La riposte graduée contre les pirates sur Internet serait sur le point de voir le jour. « Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. Je ne laisserai pas piller les droits d'auteurs, parce que derrière les droits d'auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création » a indiqué le président de la République.
L’Hadopi jouerait le rôle de la nouvelle autorité indépendante qui contrôlerait et sanctionnerait les internautes contrevenant. L’autorité Européenne s’est toutefois opposée au pouvoir de se substituer au juge et de décréter des sanctions contre les internautes pour une autorité indépendante.
Alors que les quatre principales majors du marché français appuient ce projet par la suppression des DRM sur leur catalogue musical, l’opposition, notamment les fournisseurs d’accès à Internet, freine des quatre pattes.
Xavier Niel, patron de Free, accuse la loi Création et Internet d’imposer aux FAI la mise en place d’un processus de filtrage de contenus et de réseaux et ainsi de permettre le fliquage des internautes. Lors d’une interview à PC Impact, ce dernier prône la discussion et les solutions alternatives :
« Hadopi n'est pas aujourd'hui une bonne loi pour les Français. S'il s'agit de préserver les intérêts de quelques artistes qui gagnent beaucoup d'argent, ça n'a peut-être pas grand sens. Redéfinissons un certain nombre de choses, reprenons la licence légale, étudions un certain nombre de solutions alternatives, ne forçons pas le filtrage de milliers de choses pour simplement rendre service à quelques-uns ».
L’ultime point noir de ce projet reste les frais supportés par les FAI dans le cadre de cette loi. Point noir d’autant plus obscur qu’il n’a pour le moment pas été abordé par l’Assemblée et qu’ils seraient reportés sur les abonnements.
Ce projet de loi risque donc de faire encore couler beaucoup d’encre, d’autant plus que la mise en place du filtrage promet d’être d’une grande complexité. De plus, les internautes n’ont pas encore fait entendre leurs voix et l’idée de telles sanctions risquent de faire vibrer la toile sous les accusations de privation de liberté. Tel que le souligne Monsieur Niel, il existe des solutions alternatives qui devraient être étudiées sérieusement avant l’imbroglio médiatique que la loi Création et Internet va soulever.
L'heure de gloire du téléchargement légal ne semble pas encore être pour demain.
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